J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06770

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Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR : CPTE0300001K


I. - Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :


A. - Personnalités qualifiées


Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2003, M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 23 janvier 2003, M. Audouin (Jean-Yves), préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Par décision du président du Sénat en date du 2 avril 2003, M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.


B. - Membres élus


Représentants des magistrats de la Cour des comptes :

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 :

Au siège de conseiller maître :

- titulaire : M. Moreau (Gérard) ;

- suppléant : M. Lefoulon (Alain).

Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître :

- titulaire : Mme Lamarque (Danièle) ;

- suppléant : M. Girel (Bernard).

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :

- titulaire : M. Salsmann (Francis) ;

- suppléant : M. Castex (Jean).

Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes :

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 :

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :

- titulaire : M. Brana (Jacques) ;

- suppléant : M. Rocca (Pierre).

- titulaire : M. Leloup (Alain) ;

- suppléant : M. David (Jean-François).

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :

- titulaire : M. Chabert (Marc) ;

- suppléant : M. Monamicq (Claude) ;

- titulaire : M. Mathey (Michel) ;

- suppléant : M. Honor (Philippe) ;

- titulaire : M. Mérot (Jacques) ;

- suppléante : Mme Lannon (Chantal).

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :

- titulaire : Mme Berbach (Marie-Laure) ;

- suppléant : M. Fernandes (Sébastien).

II. - Application des dispositions des articles L. 223-1 et R. 212-46 du code des juridictions financières :

Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public :

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 :

- titulaire : Mme Bosredon (Corinne) ;

- suppléant : M. Barichard (Serge).

Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.